SCI HARIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 884 094 053, SCI HARIS est une SCI créée le 10 juin 2020. Son siège social est situé 93 B rue Louis Victor Dortee, 77220 Favieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par KHURRAM GONDAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HARIS
INSEE- Dénomination
- SCI HARIS
- SIREN
- 884 094 053
- SIRET (siège)
- 884 094 053 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR16884094053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 094 053
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 2020
- Siège social
- 93 B RUE LOUIS VICTOR DORTEE, 77220, FAVIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HARIS
Acquisition, location, gestion des biens de toute nature à usage d'habitation commercial et industriel Achat, prise à bail et location de tous autres immeubles et leur exploitation Aliénation ou échange des immeubles sociaux.
Finances de SCI HARIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HARIS
INSEEÉtablissements de SCI HARIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77220 FAVIERESSiègeActif
884 094 053 00011 · ouvert le 15 juin 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HARIS
INPIComptes annuels de SCI HARIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HARIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HARIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HARIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HARIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 octobre 2024 · N° 22-21.162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 novembre 2023 · N° 21/00643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/05864
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-12.349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/05380
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juin 2004 · N° 03-10.741
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2000 · N° 97-21.661
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 92-12.083
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HARIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HARIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-10 · Début d'activité : 2020-06-15
- création
Date d'effet : 10 juin 2020
Questions fréquentes sur SCI HARIS
Quel est le numéro SIREN de SCI HARIS ?
Le numéro SIREN de SCI HARIS est 884 094 053. Le SIRET de son siège social est 884 094 053 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16884094053.
Qui dirige SCI HARIS ?
SCI HARIS est dirigée par KHURRAM GONDAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HARIS ?
Le siège social de SCI HARIS est situé 93 B rue Louis Victor Dortee, 77220 Favieres.
SCI HARIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HARIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HARIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HARIS.
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