SCI HARLAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 870 274, SCI HARLAY est une SCI créée le 29 juillet 1998. Elle est domiciliée 27 rue Victoire Cousin, 08000 Charleville-Mezieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PIERRE CASTELLO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HARLAY
INSEE- Dénomination
- SCI HARLAY
- SIREN
- 419 870 274
- SIRET (siège)
- 419 870 274 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR68419870274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 870 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 1998
- Siège social
- 27 RUE VICTOIRE COUSIN, 08000, CHARLEVILLE-MEZIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HARLAY
Acquisition, construction, propriété, gestion, administration, exploitation par bail, location ou autrement et à la disposi- tion de tous immeubles bâtis ou non bâtis. Aména- gement de ces immeubles au moyen d'emprunt auprès de tous organismes. Et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirecte- ment à cet objet.
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Finances de SCI HARLAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HARLAY
INSEEÉtablissements de SCI HARLAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESSiègeActif
419 870 274 00018 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HARLAY
INPIComptes annuels de SCI HARLAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HARLAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HARLAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HARLAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HARLAY. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE Salle N°8
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026002469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/05661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01419
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/02780
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/06930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/04899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/10054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2024081665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 30 mai 2025 · N° 2024021185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 08 juillet 2024 · N° 24/00048
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-22.270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 23 janvier 2020 · N° 18/04631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 05 novembre 2019 · N° 17/23232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 21 mars 2019 · N° 18/05485
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HARLAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HARLAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCI HARLAY
Quel est le numéro SIREN de SCI HARLAY ?
Le numéro SIREN de SCI HARLAY est 419 870 274. Le SIRET de son siège social est 419 870 274 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68419870274.
Qui dirige SCI HARLAY ?
SCI HARLAY est dirigée par JEAN-PIERRE CASTELLO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI HARLAY ?
Le siège social de SCI HARLAY est situé 27 rue Victoire Cousin, 08000 Charleville-Mezieres.
SCI HARLAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HARLAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HARLAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HARLAY.
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