SCI HARLEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HARLEM est une SCI immatriculée le 2 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 114 920. Elle est domiciliée 6 rue du Marechal Maunoury, 93110 Rosny-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HERVE TOUITOU, gérant.
Fiche d'identité de SCI HARLEM
INSEE- Dénomination
- SCI HARLEM
- SIREN
- 451 114 920
- SIRET (siège)
- 451 114 920 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR93451114920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 114 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 2003
- Siège social
- 6 RUE DU MARECHAL MAUNOURY, 93110, ROSNY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HARLEM
acquisition gestion administration de tous biens immobiliers et plus spécialement de locaux commerciaux situés 85350 L ILE S YEU
Finances de SCI HARLEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HARLEM
INSEEÉtablissements de SCI HARLEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93110 ROSNY-SOUS-BOISSiègeActif
451 114 920 00015 · ouvert le 07 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HARLEM
INPIComptes annuels de SCI HARLEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HARLEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HARLEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HARLEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HARLEM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025P00529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/17496
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 décembre 1996 · N° 93-14.894
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 92-13.551
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HARLEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HARLEM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 02 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI HARLEM
Quel est le numéro SIREN de SCI HARLEM ?
Le numéro SIREN de SCI HARLEM est 451 114 920. Le SIRET de son siège social est 451 114 920 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93451114920.
Qui dirige SCI HARLEM ?
SCI HARLEM est dirigée par HERVE TOUITOU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI HARLEM ?
Le siège social de SCI HARLEM est situé 6 rue du Marechal Maunoury, 93110 Rosny-sous-Bois.
SCI HARLEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HARLEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HARLEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HARLEM.
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