SCI HARLEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HARLEY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2003, identifiée par le SIREN 410 741 888. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE de Chabrol, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4110D. SANJEEV Barnabas exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HARLEY
INSEE- Dénomination
- SCI HARLEY
- SIREN
- 410 741 888
- SIRET (siège)
- 410 741 888 00052
- N° TVA intracommunautaire
- FR47410741888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 741 888
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 03 février 2003
- Siège social
- 9 RUE de Chabrol, 75010, Paris
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCI HARLEY
Acquisition, construction, propriété, administration et exploitation par bail, location d'immeubles, fractions d'immeubles.
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Finances de SCI HARLEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HARLEY
INSEEBODACCAutre
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de juin 2016 à octobre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HARLEY
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 75010 ParisSiègeActif
410 741 888 00052 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 4110D
- 78470 SAINT-REMY-LES-CHEVREUSEFermé
410 741 888 00011 · ouvert le 24 janvier 1997 · NAF 701D
- 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé
410 741 888 00029 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 4110D
- 75017 PARISFermé
410 741 888 00037 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 4110D
- 75010 PARIS 10E ARRONDISSEMENTFermé
410 741 888 00045 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI HARLEY
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI HARLEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HARLEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HARLEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HARLEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HARLEY. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/02867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/02294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026056014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01039
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/04317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/04316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/06315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00346
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Cour d'appel, 6ème Chambre B
Décision du 17 février 2026 · N° 24/02266
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Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025F00408
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Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/04145
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00132
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00914
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 2024082307
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/14035
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00192
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HARLEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HARLEY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2003-02-03 · Début d'activité : 2002-12-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant, Associé : BARNABAS Sanjeen, Alok
- création
Date d'effet : 03 février 2003
Questions fréquentes sur SCI HARLEY
Quel est le numéro SIREN de SCI HARLEY ?
Le numéro SIREN de SCI HARLEY est 410 741 888. Le SIRET de son siège social est 410 741 888 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47410741888.
Qui dirige SCI HARLEY ?
SCI HARLEY est dirigée par SANJEEV Barnabas, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HARLEY ?
Le siège social de SCI HARLEY est situé 9 RUE de Chabrol, 75010 Paris.
SCI HARLEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HARLEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HARLEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HARLEY.
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