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SCI HARLEY

Active
Siren803 129 329SCI34550 BESSANCréée le 26 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI HARLEY est une SCI immatriculée le 26 juin 2014 sous le numéro SIREN 803 129 329. Elle est domiciliée Rte de Beziers Domaine de la Guinarde, 34550 Bessan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par PATRICE MAS en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI HARLEY

Dénomination
SCI HARLEY
SIREN
803 129 329
SIRET (siège)
803 129 329 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52803129329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 129 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
26 juin 2014
Siège social
RTE DE BEZIERS DOMAINE DE LA GUINARDE, 34550, BESSAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI HARLEY

L'acquisition l'Administartion et la gestion par location ou tout autre moyen de tous immeubles bien immobiliers

Finances de SCI HARLEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HARLEY

PM

PATRICE MAS

Liquidateur

Depuis la création (26 juin 2014) · 12 ans

YP

YVONNE PAYET DECOMBE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

YM

Yvonne MAS

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2014 à octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI HARLEY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34550 BESSANSiègeFermé

    803 129 329 00014 · NAF 7010Z

  • 34690 FABREGUESActif

    803 129 329 00022 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI HARLEY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI HARLEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HARLEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HARLEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HARLEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HARLEY. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HARLEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HARLEY

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MAS Patrice

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculée le 2022-07-13

  4. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-06-26

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2014

Questions fréquentes sur SCI HARLEY

Quel est le numéro SIREN de SCI HARLEY ?

Le numéro SIREN de SCI HARLEY est 803 129 329. Le SIRET de son siège social est 803 129 329 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52803129329.

Qui dirige SCI HARLEY ?

SCI HARLEY est dirigée par PATRICE MAS, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HARLEY ?

Le siège social de SCI HARLEY est situé Rte de Beziers Domaine de la Guinarde, 34550 Bessan.

SCI HARLEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HARLEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HARLEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HARLEY.

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