SCI HARMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 086 190, SCI HARMO est une 6540 créée le 23 juillet 1997. Elle est domiciliée rue de la Cure, 70600 Framont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIAN KOUZAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI HARMO
INSEE- Dénomination
- SCI HARMO
- SIREN
- 413 086 190
- SIRET (siège)
- 413 086 190 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR65413086190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 086 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 1997
- Siège social
- RUE DE LA CURE, 70600, FRAMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HARMO
ACQUISITION ET MISE EN VALEUR DE BIENS IMMOBILIERS, GESTION ET ADMINISTRA- TION DESDITS BIENS.
Finances de SCI HARMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HARMO
INSEEÉtablissements de SCI HARMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70600 FRAMONTSiègeActif
413 086 190 00019 · ouvert le 25 juin 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HARMO
INPIComptes annuels de SCI HARMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HARMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HARMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HARMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HARMO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 17 avril 2025 · N° 2023004338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/02323
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HARMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HARMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI HARMO
Quel est le numéro SIREN de SCI HARMO ?
Le numéro SIREN de SCI HARMO est 413 086 190. Le SIRET de son siège social est 413 086 190 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65413086190.
Qui dirige SCI HARMO ?
SCI HARMO est dirigée par MARIAN KOUZAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI HARMO ?
Le siège social de SCI HARMO est situé rue de la Cure, 70600 Framont.
SCI HARMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HARMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HARMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HARMO.
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