SCI HARMONIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI HARMONIA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 385 882. Elle est domiciliée 1 All des Bois de Florence, 64600 Anglet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN PITIOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HARMONIA
INSEE- Dénomination
- SCI HARMONIA
- SIREN
- 479 385 882
- SIRET (siège)
- 479 385 882 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR59479385882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 385 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 2004
- Siège social
- 1 ALL DES BOIS DE FLORENCE, 64600, ANGLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HARMONIA
Acquisition administration et gestion par la location ou autrement de tous immeubles droits ou biens immobiliers
Finances de SCI HARMONIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HARMONIA
INSEEÉtablissements de SCI HARMONIA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64600 ANGLETSiègeActif
479 385 882 00028 · ouvert le 24 octobre 2017 · NAF 6820B
- 40230 JOSSEFermé
479 385 882 00010 · ouvert le 05 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HARMONIA
INPIComptes annuels de SCI HARMONIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HARMONIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HARMONIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HARMONIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HARMONIA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/01970
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 09 avril 2025 · N° 23/00963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/03151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/00963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 23 mai 2019 · N° 17/04441
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HARMONIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HARMONIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculée le 2017-11-21 · Début d'activité : 2017-10-24
- création
Date d'effet : 12 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI HARMONIA
Quel est le numéro SIREN de SCI HARMONIA ?
Le numéro SIREN de SCI HARMONIA est 479 385 882. Le SIRET de son siège social est 479 385 882 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59479385882.
Qui dirige SCI HARMONIA ?
SCI HARMONIA est dirigée par JEAN PITIOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI HARMONIA ?
Le siège social de SCI HARMONIA est situé 1 All des Bois de Florence, 64600 Anglet.
SCI HARMONIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HARMONIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HARMONIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HARMONIA.
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