SCI HARO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI HARO est une SCI immatriculée le 22 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 200 985. Son siège social est situé 15 Rte de la Douane, 17690 Angoulins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL HAROCARENE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HARO
INSEE- Dénomination
- SCI HARO
- SIREN
- 484 200 985
- SIRET (siège)
- 484 200 985 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31484200985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 200 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 septembre 2005
- Siège social
- 15 RTE DE LA DOUANE, 17690, ANGOULINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HARO
L'ACQUISITION L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI HARO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HARO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI HARO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17690 ANGOULINSSiègeActif
484 200 985 00014 · ouvert le 08 juillet 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI HARO
INPIComptes annuels de SCI HARO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HARO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HARO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HARO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HARO. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/01702
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 25 octobre 2022 · N° 22/02630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 2019 · N° 18-85.839
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2000 · N° 99-60.174
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-19.186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 décembre 1997 · N° 95-13.852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1997 · N° 95-45.642
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 juin 1996 · N° 95-84.527
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 1995 · N° 93-19.158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 1995 · N° 93-19.157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 92-21.064
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 1992 · N° 90-21.495
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 1991 · N° 89-16.908
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HARO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HARO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI HARO
Quel est le numéro SIREN de SCI HARO ?
Le numéro SIREN de SCI HARO est 484 200 985. Le SIRET de son siège social est 484 200 985 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31484200985.
Qui dirige SCI HARO ?
SCI HARO est dirigée par JEAN-MICHEL HAROCARENE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HARO ?
Le siège social de SCI HARO est situé 15 Rte de la Douane, 17690 Angoulins.
SCI HARO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HARO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HARO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HARO.
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