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SCI HAROUYS

Active
Siren483 538 922SCI44500 LA BAULE-ESCOUBLACCréée le 29 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI HAROUYS est une SCI immatriculée le 29 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 538 922. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 B av de Rhuys, 44500 La Baule-Escoublac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD MORIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI HAROUYS

Dénomination
SCI HAROUYS
SIREN
483 538 922
SIRET (siège)
483 538 922 00020
N° TVA intracommunautaire
FR14483538922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 538 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2005
Siège social
21 B AV DE RHUYS, 44500, LA BAULE-ESCOUBLAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI HAROUYS

Acquisition, gestion et location de biens immobiliers.

Finances de SCI HAROUYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HAROUYS

TM

THOMAS MORIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2005) · 21 ans

BM

BERNARD MORIN

Gérant

Depuis la création (29 juillet 2005) · 21 ans

JM

JULIEN MORIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SCI HAROUYS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44500 LA BAULE-ESCOUBLACSiègeActif

    483 538 922 00020 · ouvert le 10 décembre 2013 · NAF 6820B

  • 44000 NANTESFermé

    483 538 922 00012 · ouvert le 05 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HAROUYS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2014

  • Acte

Dépôt du 03 février 2014

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI HAROUYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAROUYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HAROUYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAROUYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI HAROUYS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERE JCP

    Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03596

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HAROUYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HAROUYS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculée le 2005-07-29 · Début d'activité : 2013-12-10

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI HAROUYS

Quel est le numéro SIREN de SCI HAROUYS ?

Le numéro SIREN de SCI HAROUYS est 483 538 922. Le SIRET de son siège social est 483 538 922 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14483538922.

Qui dirige SCI HAROUYS ?

SCI HAROUYS est dirigée par BERNARD MORIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HAROUYS ?

Le siège social de SCI HAROUYS est situé 21 B av de Rhuys, 44500 La Baule-Escoublac.

SCI HAROUYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HAROUYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HAROUYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAROUYS.

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