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SCI HARTMANN

Active
Siren349 701 169Société civile83390 CUERSCréée le 15 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 701 169, SCI HARTMANN est une société civile créée le 15 février 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve CHE DE LA BOUISSE 1884 Chemin de la Bouisse, 83390 Cuers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD HARTMANN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI HARTMANN

Dénomination
SCI HARTMANN
SIREN
349 701 169
SIRET (siège)
349 701 169 00022
N° TVA intracommunautaire
FR19349701169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 701 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 1989
Siège social
CHE DE LA BOUISSE 1884 Chemin de la Bouisse, 83390, CUERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI HARTMANN

L'acquisition de biens et droits immobiliers sis au Pradet-- dépendant d'un Imm. Les jardinières ou tous autres biens sis dans le même département la location la gestion et l'entretien desdits biens pour ces acquisitions requérir tous prêts et toutes opérations pouvant se rattacher Al'objet ci-dessus

Finances de SCI HARTMANN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HARTMANN

GH

GERARD HARTMANN

Gérant

Depuis la création (15 février 1989) · 37 ans

Établissements de SCI HARTMANN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83390 CUERSSiègeActif

    349 701 169 00022 · ouvert le 22 décembre 1988 · NAF 6820B

  • 83320 CARQUEIRANNEFermé

    349 701 169 00014 · ouvert le 22 décembre 1988 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI HARTMANN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI HARTMANN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HARTMANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HARTMANN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HARTMANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HARTMANN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HARTMANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HARTMANN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1989

Questions fréquentes sur SCI HARTMANN

Quel est le numéro SIREN de SCI HARTMANN ?

Le numéro SIREN de SCI HARTMANN est 349 701 169. Le SIRET de son siège social est 349 701 169 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19349701169.

Qui dirige SCI HARTMANN ?

SCI HARTMANN est dirigée par GERARD HARTMANN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI HARTMANN ?

Le siège social de SCI HARTMANN est situé CHE DE LA BOUISSE 1884 Chemin de la Bouisse, 83390 Cuers.

SCI HARTMANN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HARTMANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HARTMANN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HARTMANN.

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