SCI HARTMANN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HARTMANN est une SCI immatriculée le 7 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 174 235. Elle est domiciliée 4 rue du Nord, 68600 Heiteren. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HERVE HARTMANN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HARTMANN
INSEE- Dénomination
- SCI HARTMANN
- SIREN
- 851 174 235
- SIRET (siège)
- 851 174 235 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR45851174235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 174 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2019
- Siège social
- 4 RUE DU NORD, 68600, HEITEREN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HARTMANN
Acquisition, exploitation, mise en valeur de biens immobiliers bâtis et non bâtis (acquis ou construit par la société), exploitation par bail ou autrement de biens immobiliers, acquisition et détention de biens mobiliers, toute opération de construction, reconstruction, transformation des immeubles acquis, gestion et détention de tous produits de capitatlisation, titres, comptes et valeurs mobilières, emprunt de fonds et valeurs mobilières, emprint de fonds nécessaires à ces objets et mise en place de sûreté ou garanties nécessaires, cautionnement et aliénation des immeubles devenus inutiles à la société.
Finances de SCI HARTMANN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HARTMANN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2023
Anciens dirigeants (1)
Sonia, Marie né LALLEMAND HARTMANN
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2019 à février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HARTMANN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68600 HEITERENSiègeActif
851 174 235 00024 · ouvert le 07 mai 2019 · NAF 6820B
- 68740 FESSENHEIMFermé
851 174 235 00016 · ouvert le 07 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HARTMANN
INPIComptes annuels de SCI HARTMANN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HARTMANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HARTMANN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HARTMANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HARTMANN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 août 2026 · N° 25/01364
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026RG08444
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00618
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00619
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00627
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/02340
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/05167
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/05638
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/05757
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/05765
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/05777
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/06964
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/08200
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00515
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00574
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00613
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00244
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/02517
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/06241
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/00485
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Décision du 23 juin 2026 · N° 23/00610
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Décision du 23 juin 2026 · N° 23/02328
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/08593
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/02475
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 juin 2026 · N° 22/02497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/08720
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/01852
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 09 juin 2026 · N° 22/06937
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/00487
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/04616
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/04647
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/04653
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/04655
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/04659
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/04670
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/02787
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/04611
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/04614
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/06154
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01180
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/02336
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/02341
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/02348
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/06197
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/08257
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/08294
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/08594
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/09397
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/09487
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/01067
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/01321
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/03407
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/07027
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/09469
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/01087
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/01095
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00848
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/03328
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/01020
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/01119
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/01938
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/01022
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01679
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 février 2026 · N° 25/02806
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 02 février 2026 · N° 25/01280
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Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025R00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00362
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024037695
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00291
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/01792
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Décision du 12 juin 2025 · N° 22/02237
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 03 juin 2025 · N° 20/00128
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/04510
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
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Tribunal judiciaire, section des Référés
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/03940
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/01320
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Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/00522
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00291
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 20 juin 2024 · N° 21/09285
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/01195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/01394
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/00893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/00588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/01356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 23-12.689
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Décision du 04 avril 2024 · N° 23-12.688
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Décision du 04 avril 2024 · N° 23-12.687
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Cour d'appel, chambre 1 A
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Cour d'appel, chambre 4 A
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 17 mars 2023 · N° 21/00441
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Décision du 07 février 2023 · N° 21/03035
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 janvier 2023 · N° 22/02118
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Cour d'appel, chambre 1 A
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Cour d'appel, chambre 20
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Cour de cassation, chambre sociale
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HARTMANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HARTMANN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HARTMANN Hervé, Franck, Maurice ; Associé indéfiniment responsable : HARTMANN Maurice, Michel, Alphonse
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-07 · Début d'activité : 2019-05-07
- création
Date d'effet : 07 juin 2019
Questions fréquentes sur SCI HARTMANN
Quel est le numéro SIREN de SCI HARTMANN ?
Le numéro SIREN de SCI HARTMANN est 851 174 235. Le SIRET de son siège social est 851 174 235 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45851174235.
Qui dirige SCI HARTMANN ?
SCI HARTMANN est dirigée par HERVE HARTMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HARTMANN ?
Le siège social de SCI HARTMANN est situé 4 rue du Nord, 68600 Heiteren.
SCI HARTMANN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HARTMANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HARTMANN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HARTMANN.
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