SCI HARVET
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 80,1 k€
SCI HARVET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 238 956. Elle est domiciliée 39 rue Shakespeare le Havre, 76600 Le Havre. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par HERVE BRUNERIE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI HARVET
INSEE- Dénomination
- SCI HARVET
- SIREN
- 398 238 956
- SIRET (siège)
- 398 238 956 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR84398238956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 238 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 111,96 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 octobre 1994
- Siège social
- 39 RUE SHAKESPEARE LE HAVRE, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HARVET
LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMEUBLES QUELLE QUE SOIT LEUR NATURE L'ACHAT LA CONSTRUCTION LA SURELEVATION LA LOCATION DE TOUS BIENS IMMEUBLES ET LA SOUSCRIPTION DE TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES A OBJET IMMOBILIER AINSI QUE TOUT CAUTIONNEMENT HYPOTHECAIRE ET TOUT NANTISSEMENT DANS L'INTERET DE LA SOCIETE
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Finances de SCI HARVET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HARVET
INSEEÉtablissements de SCI HARVET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeActif
398 238 956 00013 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI HARVET
INPIConformité de SCI HARVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HARVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HARVET. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02148
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01337
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HARVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HARVET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 octobre 1994
Questions fréquentes sur SCI HARVET
Quel est le numéro SIREN de SCI HARVET ?
Le numéro SIREN de SCI HARVET est 398 238 956. Le SIRET de son siège social est 398 238 956 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84398238956.
Qui dirige SCI HARVET ?
SCI HARVET est dirigée par HERVE BRUNERIE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI HARVET ?
Le siège social de SCI HARVET est situé 39 rue Shakespeare le Havre, 76600 Le Havre.
SCI HARVET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HARVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HARVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HARVET.
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