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SCI HASA

Active
Siren438 711 947SCI94170 LE PERREUX-SUR-MARNECréée le 22 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 711 947, SCI HASA est une SCI créée le 22 juillet 2001. Son siège social est situé 36 av du 11 Novembre, 94170 Le Perreux-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI HASA

Dénomination
SCI HASA
SIREN
438 711 947
SIRET (siège)
438 711 947 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83438711947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 711 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2001
Siège social
36 AV DU 11 NOVEMBRE, 94170, LE PERREUX-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HASA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI HASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HASA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI HASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94170 LE PERREUX-SUR-MARNESiègeActif

    438 711 947 00012 · ouvert le 22 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI HASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HASA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HASA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI HASA

Quel est le numéro SIREN de SCI HASA ?

Le numéro SIREN de SCI HASA est 438 711 947. Le SIRET de son siège social est 438 711 947 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83438711947.

Où se situe le siège social de SCI HASA ?

Le siège social de SCI HASA est situé 36 av du 11 Novembre, 94170 Le Perreux-sur-Marne.

SCI HASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HASA.

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