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SCI HASA

Active
Siren491 513 354SCI13015 MARSEILLECréée le 14 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI HASA est une SCI immatriculée le 14 août 2006 sous le numéro SIREN 491 513 354. Son siège social est situé 12 Tra de la Berge du Canal, 13015 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6832A. SABER BENYAHIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HASA

Dénomination
SCI HASA
SIREN
491 513 354
SIRET (siège)
491 513 354 00028
N° TVA intracommunautaire
FR06491513354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 513 354
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
14 août 2006
Siège social
12 TRA DE LA BERGE DU CANAL, 13015, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI HASA

acquisition, administration d'immeubles

Finances de SCI HASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HASA

SB

SABER BENYAHIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 2006) · 20 ans

HM

HALAH MALLAH

Autre

Depuis la création (14 août 2006) · 20 ans

Établissements de SCI HASA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13015 MARSEILLESiègeActif

    491 513 354 00028 · ouvert le 16 mai 2006 · NAF 6832A

  • 13002 MARSEILLE 2EMEFermé

    491 513 354 00010 · ouvert le 16 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HASA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2019

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 14 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI HASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HASA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HASA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2006

Questions fréquentes sur SCI HASA

Quel est le numéro SIREN de SCI HASA ?

Le numéro SIREN de SCI HASA est 491 513 354. Le SIRET de son siège social est 491 513 354 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06491513354.

Qui dirige SCI HASA ?

SCI HASA est dirigée par SABER BENYAHIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HASA ?

Le siège social de SCI HASA est situé 12 Tra de la Berge du Canal, 13015 Marseille.

SCI HASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HASA.

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