SCI HASDRUBAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HASDRUBAL est une SCI immatriculée le 10 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 300 131. Elle est domiciliée 2 CHE de palente, 25000 Besançon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Franck AUGUSTIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI HASDRUBAL
INSEE- Dénomination
- SCI HASDRUBAL
- SIREN
- 949 300 131
- SIRET (siège)
- 949 300 131 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR96949300131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 300 131
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mars 2023
- Siège social
- 2 CHE de palente, 25000, Besançon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI HASDRUBAL
Acquisition et gestion de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI HASDRUBAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HASDRUBAL
INSEESC AUGUSTIN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 mars 2023) · 3 ans
Établissements de SCI HASDRUBAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25000 BesançonSiègeActif
949 300 131 00024 · ouvert le 27 septembre 2024 · NAF 6820B
- 67150 MatzenheimFermé
949 300 131 00016 · ouvert le 10 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HASDRUBAL
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI HASDRUBAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HASDRUBAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HASDRUBAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HASDRUBAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HASDRUBAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/53536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 avril 2023 · N° 19/05535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HASDRUBAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HASDRUBAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculée le 2025-03-14 · Début d'activité : 2024-09-27
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-10 · Début d'activité : 2023-02-10
- création
Questions fréquentes sur SCI HASDRUBAL
Quel est le numéro SIREN de SCI HASDRUBAL ?
Le numéro SIREN de SCI HASDRUBAL est 949 300 131. Le SIRET de son siège social est 949 300 131 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96949300131.
Qui dirige SCI HASDRUBAL ?
SCI HASDRUBAL est dirigée par Franck AUGUSTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HASDRUBAL ?
Le siège social de SCI HASDRUBAL est situé 2 CHE de palente, 25000 Besançon.
SCI HASDRUBAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HASDRUBAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HASDRUBAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HASDRUBAL.
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