CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 216 402, SCI HASMOR est une SCI créée le 19 novembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue Jean Jaures, 62153 Souchez. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI HASMOR

Dénomination
SCI HASMOR
SIREN
444 216 402
SIRET (siège)
444 216 402 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71444216402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 216 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2002
Siège social
42 RUE JEAN JAURES, 62153, SOUCHEZ
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI HASMOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HASMOR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI HASMOR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62153 SOUCHEZSiègeFermé

    444 216 402 00016 · ouvert le 19 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HASMOR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI HASMOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HASMOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HASMOR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI HASMOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 juillet 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 septembre 2009. Clôturée le 27 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mai 2010 · publié le 07 août 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 septembre 2009 · publié le 22 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire (sur conversion du redressement judiciaire) ; liquidateur : SELARL DUQUESNOY & associés, 2, square Saint-Jean, rue Saint-Aubert, 62000 Arras

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 juillet 2009 · publié le 31 juillet 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : SELARL DUQUESNOY ET ASSOCIES (prise en la personne de Maître Duquesnoy Gérard, 2, square Saint Jean, rue Saint Aubert 62000 Arras, les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC, auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI HASMOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HASMOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HASMOR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire (sur conversion du redressement judiciaire) ; liquidateur : SELARL DUQUESNOY & associés, 2, square Saint-Jean, rue Saint-Aubert, 62000 Arras

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er juillet 2009 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : SELARL DUQUESNOY ET ASSOCIES (prise en la personne de Maître Duquesnoy Gérard, 2, square Saint Jean, rue Saint Aubert 62000 Arras, les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC, auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI HASMOR

Quel est le numéro SIREN de SCI HASMOR ?

Le numéro SIREN de SCI HASMOR est 444 216 402. Le SIRET de son siège social est 444 216 402 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71444216402.

Où se situe le siège social de SCI HASMOR ?

Le siège social de SCI HASMOR est situé 42 rue Jean Jaures, 62153 Souchez.

SCI HASMOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HASMOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HASMOR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI HASMOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2010 pour insuffisance d'actif.