SCI HASMOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 216 402, SCI HASMOR est une SCI créée le 19 novembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue Jean Jaures, 62153 Souchez. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI HASMOR
INSEE- Dénomination
- SCI HASMOR
- SIREN
- 444 216 402
- SIRET (siège)
- 444 216 402 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR71444216402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 216 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2002
- Siège social
- 42 RUE JEAN JAURES, 62153, SOUCHEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI HASMOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HASMOR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI HASMOR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62153 SOUCHEZSiègeFermé
444 216 402 00016 · ouvert le 19 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HASMOR
INPIComptes annuels de SCI HASMOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HASMOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HASMOR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI HASMOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 juillet 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 septembre 2009. Clôturée le 27 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 mai 2010 · publié le 07 août 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 24 septembre 2009 · publié le 22 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire (sur conversion du redressement judiciaire) ; liquidateur : SELARL DUQUESNOY & associés, 2, square Saint-Jean, rue Saint-Aubert, 62000 Arras
Jugement du 01 juillet 2009 · publié le 31 juillet 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : SELARL DUQUESNOY ET ASSOCIES (prise en la personne de Maître Duquesnoy Gérard, 2, square Saint Jean, rue Saint Aubert 62000 Arras, les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC, auprès du mandataire judiciaire
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI HASMOR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HASMOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HASMOR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire (sur conversion du redressement judiciaire) ; liquidateur : SELARL DUQUESNOY & associés, 2, square Saint-Jean, rue Saint-Aubert, 62000 Arras
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er juillet 2009 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : SELARL DUQUESNOY ET ASSOCIES (prise en la personne de Maître Duquesnoy Gérard, 2, square Saint Jean, rue Saint Aubert 62000 Arras, les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC, auprès du mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 19 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI HASMOR
Quel est le numéro SIREN de SCI HASMOR ?
Le numéro SIREN de SCI HASMOR est 444 216 402. Le SIRET de son siège social est 444 216 402 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71444216402.
Où se situe le siège social de SCI HASMOR ?
Le siège social de SCI HASMOR est situé 42 rue Jean Jaures, 62153 Souchez.
SCI HASMOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HASMOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HASMOR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI HASMOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
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