SCI HASNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 864 242, SCI HASNA est une SCI créée le 10 mars 2000. Son siège social est situé 45 rue Mederic, 92110 Clichy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par SALAH HAOUINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HASNA
INSEE- Dénomination
- SCI HASNA
- SIREN
- 429 864 242
- SIRET (siège)
- 429 864 242 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR48429864242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 864 242
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 623 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 mars 2000
- Siège social
- 45 RUE MEDERIC, 92110, CLICHY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HASNA
Achat, vente, location, location commerce ou habitation
Finances de SCI HASNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HASNA
INSEEÉtablissements de SCI HASNA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92110 CLICHYSiègeActif
429 864 242 00020 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 6820A
- 92110 CLICHYFermé
429 864 242 00012 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI HASNA
INPIComptes annuels de SCI HASNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HASNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HASNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HASNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HASNA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025R00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 25 septembre 2018 · N° 16/17955
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2018 · N° 17-12.782
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1994 · N° 93-11.982
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HASNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HASNA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mars 2000
Questions fréquentes sur SCI HASNA
Quel est le numéro SIREN de SCI HASNA ?
Le numéro SIREN de SCI HASNA est 429 864 242. Le SIRET de son siège social est 429 864 242 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48429864242.
Qui dirige SCI HASNA ?
SCI HASNA est dirigée par SALAH HAOUINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HASNA ?
Le siège social de SCI HASNA est situé 45 rue Mederic, 92110 Clichy.
SCI HASNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HASNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HASNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HASNA.
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