SCI HASNI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HASNI est une société civile immatriculée le 1er août 2011 sous le numéro SIREN 484 494 745. Son siège social est situé 51 bd Voltaire, 92600 Asnieres-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. MONDHER HASNI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HASNI
INSEE- Dénomination
- SCI HASNI
- SIREN
- 484 494 745
- SIRET (siège)
- 484 494 745 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR66484494745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 494 745
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 01 août 2011
- Siège social
- 51 BD VOLTAIRE, 92600, ASNIERES-SUR-SEINE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI HASNI
DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT EN FRANCE OU DANS L'UNION EUROPEENNE, L'ACHAT, LA VENTE D'HOTELS, LE CONSEIL EN GESTION D'HOTELS, GESTION D'HOTELS, LA PRISE DE PARTICIPATIONS DANS TOUTES SOCIETES
Finances de SCI HASNI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HASNI
INSEEBODACCH2M
Autre
Depuis la création (01 août 2011) · 15 ans
Anciens dirigeants (1)
Tasoueva
Associé gérant · jusqu'à février 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HASNI
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 92600 ASNIERES-SUR-SEINESiègeActif
484 494 745 00033 · ouvert le 05 octobre 2005 · NAF 7022Z
- 75009 PARISFermé
484 494 745 00017 · ouvert le 05 octobre 2005 · NAF 7022Z
- 75009 PARISFermé
484 494 745 00025 · ouvert le 04 décembre 2009 · NAF 7022Z
Documents juridiques de SCI HASNI
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI HASNI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HASNI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HASNI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HASNI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HASNI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2025006741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2025012869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/12115
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00894
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/08003
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/13845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/02976
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/01819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01315
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 2000 · N° 00-83.260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1997 · N° 95-40.419
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 1990 · N° 87-44.394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HASNI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HASNI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 août 2011
Questions fréquentes sur SCI HASNI
Quel est le numéro SIREN de SCI HASNI ?
Le numéro SIREN de SCI HASNI est 484 494 745. Le SIRET de son siège social est 484 494 745 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66484494745.
Qui dirige SCI HASNI ?
SCI HASNI est dirigée par MONDHER HASNI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HASNI ?
Le siège social de SCI HASNI est situé 51 bd Voltaire, 92600 Asnieres-sur-Seine.
SCI HASNI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HASNI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HASNI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HASNI.
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