Checkers

SCI HASSAINE

Active
Siren429 786 759SCI95140 GARGES LES GONESSECréée le 06 mars 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 786 759, SCI HASSAINE est une SCI créée le 6 mars 2000. Elle est domiciliée 39 rue Ravel, 95140 Garges les Gonesse. SCI HASSAINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MAHLAOUI HASSAINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HASSAINE

Dénomination
SCI HASSAINE
SIREN
429 786 759
SIRET (siège)
429 786 759 00028
N° TVA intracommunautaire
FR11429786759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 786 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 mars 2000
Siège social
39 RUE RAVEL, 95140, GARGES LES GONESSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI HASSAINE

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI HASSAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HASSAINE

SB

SAMAH BELAIDI

Autre

Depuis la création (06 mars 2000) · 26 ans

MH

MAHLAOUI HASSAINE

Gérant

Depuis la création (06 mars 2000) · 26 ans

Établissements de SCI HASSAINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95140 GARGES LES GONESSESiègeActif

    429 786 759 00028 · ouvert le 31 janvier 2000 · NAF 6820B

  • 95140 GARGES-LES-GONESSEFermé

    429 786 759 00010 · ouvert le 31 janvier 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HASSAINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2021

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2000

  • Acte

Conformité de SCI HASSAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HASSAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HASSAINE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01050

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00409

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00097

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00144

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/10415

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00522

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé

    Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/01132

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/02981

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 23 mai 2025 · N° 24/01902

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 12 mai 2025 · N° 24/05460

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 07 mars 2025 · N° 24/02604

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3

    Décision du 05 mars 2025 · N° 24/02390

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01882

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00491

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3

    Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/02390

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 13 septembre 2024 · N° 23/04114

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00557

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2

    Décision du 13 mai 2024 · N° 22/04966

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2

    Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/04966

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, chambre criminelle

    Décision du 08 février 1994 · N° 92-85.930

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HASSAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI HASSAINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI HASSAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI HASSAINE ?

Le numéro SIREN de SCI HASSAINE est 429 786 759. Le SIRET de son siège social est 429 786 759 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11429786759.

Qui dirige SCI HASSAINE ?

SCI HASSAINE est dirigée par MAHLAOUI HASSAINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HASSAINE ?

Le siège social de SCI HASSAINE est situé 39 rue Ravel, 95140 Garges les Gonesse.

SCI HASSAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HASSAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HASSAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HASSAINE.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Garges les Gonesse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Garges les Gonesse

Entreprises du même secteur à Garges les Gonesse

Entreprises à Garges les Gonesse

Toutes les entreprises à Garges les Gonesse