SCI HASSANALY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 024 046 542, SCI HASSANALY est une SCI créée le 2 décembre 1998. Elle est domiciliée 16 rue du Commerce, 97600 Mamoudzou. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. Elle est dirigée par SALMA HASSANALY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HASSANALY
INSEE- Dénomination
- SCI HASSANALY
- SIREN
- 024 046 542
- SIRET (siège)
- 024 046 542 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR59024046542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 024 046 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 02 décembre 1998
- Siège social
- 16 RUE DU COMMERCE, 97600, MAMOUDZOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HASSANALY
L'acquisition ou la construction d'immeubles en vue de la location ou la gestion.
Finances de SCI HASSANALY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HASSANALY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 1998) · 27 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (02 décembre 1998) · 27 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (02 décembre 1998) · 27 ans
Établissements de SCI HASSANALY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97600 MAMOUDZOUSiègeActif
024 046 542 00015 · ouvert le 12 novembre 1998 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SCI HASSANALY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI HASSANALY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HASSANALY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HASSANALY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HASSANALY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HASSANALY. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00892
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00460
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00424
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00999
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/02378
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00333
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00688
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00689
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00692
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00590
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Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00119
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Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00815
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00569
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00454
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00517
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Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00351
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Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01263
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Décision du 26 mars 2026 · N° 23/01006
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00187
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Décision du 09 mars 2026 · N° 24/03041
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Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00321
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Décision du 09 février 2026 · N° 24/03371
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Décision du 09 février 2026 · N° 24/03372
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00266
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/03517
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/02499
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00046
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00125
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Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/01565
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/02290
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Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/00397
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 21/02646
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/01817
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00842
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Cour d'appel, ch. Sociale - Section A
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/01904
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/01983
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Décision du 23 juin 2025 · N° 22/02165
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 juin 2025 · N° 22/02177
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 juin 2025 · N° 22/02187
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 juin 2025 · N° 22/02188
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Décision du 23 juin 2025 · N° 22/02191
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Décision du 23 juin 2025 · N° 22/02194
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Décision du 23 juin 2025 · N° 22/02195
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Décision du 23 juin 2025 · N° 22/02197
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Décision du 23 juin 2025 · N° 22/02202
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Décision du 23 juin 2025 · N° 22/02214
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Décision du 23 juin 2025 · N° 22/02221
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Décision du 23 juin 2025 · N° 22/02222
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Décision du 23 juin 2025 · N° 22/02223
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 juin 2025 · N° 22/02224
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Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01225
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Décision du 12 juin 2025 · N° 21/00116
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Décision du 05 juin 2025 · N° 23/00560
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Décision du 26 mai 2025 · N° 23/03268
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Décision du 26 mai 2025 · N° 23/03301
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Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00315
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Décision du 29 avril 2025 · N° 23/00186
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Décision du 17 avril 2025 · N° 24/00721
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Décision du 31 mars 2025 · N° 23/00405
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Décision du 31 mars 2025 · N° 23/00406
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Décision du 31 mars 2025 · N° 23/00407
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Décision du 31 mars 2025 · N° 23/00408
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/00414
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/00478
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/00689
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Décision du 31 mars 2025 · N° 23/00796
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Décision du 31 mars 2025 · N° 23/00797
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Décision du 31 mars 2025 · N° 23/00799
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/00800
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/00802
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/00803
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/00804
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/00806
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/00807
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/00882
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/00883
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Décision du 31 mars 2025 · N° 23/00893
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Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00333
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Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00597
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Décision du 06 mars 2025 · N° 23/00719
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Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00022
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/00257
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 03 mars 2025 · N° 23/01859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 24 février 2025 · N° 23/00991
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 24 février 2025 · N° 23/00992
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 13 février 2025 · N° 23/03189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 03 février 2025 · N° 23/01672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 27 janvier 2025 · N° 23/01494
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 27 janvier 2025 · N° 23/01541
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00555
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/00789
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/00650
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/00651
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/00652
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/00653
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/00664
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/00779
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00061
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Décision du 18 novembre 2024 · N° 22/02165
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Décision du 18 novembre 2024 · N° 22/02177
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Décision du 18 novembre 2024 · N° 22/02187
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 18 novembre 2024 · N° 22/02188
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 18 novembre 2024 · N° 22/02191
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Décision du 18 novembre 2024 · N° 22/02194
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Décision du 18 novembre 2024 · N° 22/02195
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Décision du 18 novembre 2024 · N° 22/02197
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Décision du 18 novembre 2024 · N° 22/02202
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Décision du 18 novembre 2024 · N° 22/02214
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/01556
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Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/02273
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Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/02269
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Décision du 30 mai 2024 · N° 22/04056
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/02646
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/02551
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 17/00729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HASSANALY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HASSANALY
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- création
Date d'effet : 02 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI HASSANALY
Quel est le numéro SIREN de SCI HASSANALY ?
Le numéro SIREN de SCI HASSANALY est 024 046 542. Le SIRET de son siège social est 024 046 542 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59024046542.
Qui dirige SCI HASSANALY ?
SCI HASSANALY est dirigée par SALMA HASSANALY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HASSANALY ?
Le siège social de SCI HASSANALY est situé 16 rue du Commerce, 97600 Mamoudzou.
SCI HASSANALY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HASSANALY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HASSANALY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HASSANALY.
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