SCI HASSANALY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI HASSANALY est une SCI immatriculée le 24 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 513 173. Son siège social est situé 28 rue Claude Monet Appt. A1, 97490 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FAYAZ HASSANALY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HASSANALY
INSEE- Dénomination
- SCI HASSANALY
- SIREN
- 532 513 173
- SIRET (siège)
- 532 513 173 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR68532513173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 513 173
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2011
- Siège social
- 28 RUE CLAUDE MONET APPT. A1, 97490, SAINT-DENIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HASSANALY
Achat et location de biens
Finances de SCI HASSANALY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HASSANALY
INSEEÉtablissements de SCI HASSANALY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97490 SAINT-DENISSiègeActif
532 513 173 00023 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 6820B
- 92140 CLAMARTFermé
532 513 173 00015 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HASSANALY
INPIComptes annuels de SCI HASSANALY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HASSANALY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HASSANALY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HASSANALY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HASSANALY. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00119
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Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00843
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Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/01565
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/02290
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Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/00397
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 21/02646
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/01817
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00842
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/01983
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Décision du 23 juin 2025 · N° 22/02177
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Décision du 23 juin 2025 · N° 22/02187
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Décision du 23 juin 2025 · N° 22/02188
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Décision du 23 juin 2025 · N° 22/02191
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Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00315
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Décision du 31 mars 2025 · N° 23/00408
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Décision du 31 mars 2025 · N° 23/00414
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Décision du 31 mars 2025 · N° 23/00478
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Décision du 31 mars 2025 · N° 23/00689
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Décision du 31 mars 2025 · N° 23/00796
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Décision du 31 mars 2025 · N° 23/00797
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Décision du 31 mars 2025 · N° 23/00800
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Décision du 31 mars 2025 · N° 23/00802
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Décision du 31 mars 2025 · N° 23/00803
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Décision du 31 mars 2025 · N° 23/00804
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Décision du 31 mars 2025 · N° 23/00806
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Décision du 31 mars 2025 · N° 23/00807
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Décision du 31 mars 2025 · N° 23/00882
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Décision du 31 mars 2025 · N° 23/00883
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Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00022
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/00257
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 03 mars 2025 · N° 23/01859
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 24 février 2025 · N° 23/00991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 24 février 2025 · N° 23/00992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 13 février 2025 · N° 23/03189
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 03 février 2025 · N° 23/01672
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 27 janvier 2025 · N° 23/01494
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Décision du 27 janvier 2025 · N° 23/01541
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00555
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/00650
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/00651
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/00652
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/00664
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/00779
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00061
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Décision du 18 novembre 2024 · N° 22/02177
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Décision du 18 novembre 2024 · N° 22/02187
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Décision du 18 novembre 2024 · N° 22/02188
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Décision du 18 novembre 2024 · N° 22/02191
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Décision du 18 novembre 2024 · N° 22/02194
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Décision du 18 novembre 2024 · N° 22/02195
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Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/02273
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Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/02269
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Décision du 30 mai 2024 · N° 22/04056
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/02646
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/02551
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 17/00729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HASSANALY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HASSANALY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-01
- création
Date d'effet : 24 mai 2011
Questions fréquentes sur SCI HASSANALY
Quel est le numéro SIREN de SCI HASSANALY ?
Le numéro SIREN de SCI HASSANALY est 532 513 173. Le SIRET de son siège social est 532 513 173 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68532513173.
Qui dirige SCI HASSANALY ?
SCI HASSANALY est dirigée par FAYAZ HASSANALY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HASSANALY ?
Le siège social de SCI HASSANALY est situé 28 rue Claude Monet Appt. A1, 97490 Saint-Denis.
SCI HASSANALY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HASSANALY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HASSANALY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HASSANALY.
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