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SCI HASSANE

Active
Siren789 107 109SCI38200 VIENNECréée le 31 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI HASSANE est une SCI immatriculée le 31 octobre 2012 sous le numéro SIREN 789 107 109. Elle est domiciliée 7 rue Miles Davis les Hameaux de Charlemagne 3 - Lot 34, 38200 Vienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. KHADIJA ABOUSSALIH exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HASSANE

Dénomination
SCI HASSANE
SIREN
789 107 109
SIRET (siège)
789 107 109 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61789107109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 107 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2012
Siège social
7 RUE MILES DAVIS LES HAMEAUX DE CHARLEMAGNE 3 - LOT 34, 38200, VIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HASSANE

Acquisition, propriété, gestion, administration et exploitation de tous biens immobiliers bâtis ou non , ruraux ou urbains, par apport, bail, location ou autrement. Et plus généralement toutes opérations mobilières ou immobilières ou financières quelconques pouvant se rattacher à son objet social

Finances de SCI HASSANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HASSANE

KA

KHADIJA ABOUSSALIH

Autre

Depuis la création (31 octobre 2012) · 14 ans

NB

NAIMA BENNAR

Autre

Depuis la création (31 octobre 2012) · 14 ans

AH

ABDELHAKIM HASSANE

Autre

Depuis la création (31 octobre 2012) · 14 ans

AH

ABDELAZIZ HASSANE

Autre

Depuis la création (31 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI HASSANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38200 VIENNESiègeActif

    789 107 109 00017 · ouvert le 24 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HASSANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI HASSANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HASSANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HASSANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HASSANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HASSANE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HASSANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HASSANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-24

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2012

Questions fréquentes sur SCI HASSANE

Quel est le numéro SIREN de SCI HASSANE ?

Le numéro SIREN de SCI HASSANE est 789 107 109. Le SIRET de son siège social est 789 107 109 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61789107109.

Qui dirige SCI HASSANE ?

SCI HASSANE est dirigée par KHADIJA ABOUSSALIH, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HASSANE ?

Le siège social de SCI HASSANE est situé 7 rue Miles Davis les Hameaux de Charlemagne 3 - Lot 34, 38200 Vienne.

SCI HASSANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HASSANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HASSANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HASSANE.

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