SCI HASSANI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HASSANI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 698 264. Son siège social est situé 18 ALL Edenwood, 77700 Magny-le-Hongre. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MALIK HASSANI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HASSANI
INSEE- Dénomination
- SCI HASSANI
- SIREN
- 440 698 264
- SIRET (siège)
- 440 698 264 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR33440698264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 698 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 janvier 2002
- Siège social
- 18 ALL Edenwood, 77700, Magny-le-Hongre
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI HASSANI
acquisition propriété mise en valeur et location de tous biens immobiliers bâtis et non bâtis urbains ou ruraux ainsi que de tous droits immobiliers.
Finances de SCI HASSANI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HASSANI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 2002) · 24 ans
Établissements de SCI HASSANI
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 77700 Magny-le-HongreSiègeActif
440 698 264 00031 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 6820B
- 77860 SAINT-GERMAIN-SUR-MORINFermé
440 698 264 00015 · ouvert le 04 janvier 2002 · NAF 6820A
- 77580 Villiers-sur-MorinFermé
440 698 264 00023 · ouvert le 04 janvier 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI HASSANI
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI HASSANI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HASSANI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HASSANI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HASSANI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HASSANI. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00560
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/02257
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/00379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/01901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/04008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/04009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/02585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/03302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 09 janvier 2025 · N° 21/12259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/03412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/02065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/04474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 17 juillet 2024 · N° 23/03291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 17 juillet 2024 · N° 23/03267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/05019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/02377
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/12259
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HASSANI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HASSANI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI HASSANI
Quel est le numéro SIREN de SCI HASSANI ?
Le numéro SIREN de SCI HASSANI est 440 698 264. Le SIRET de son siège social est 440 698 264 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33440698264.
Qui dirige SCI HASSANI ?
SCI HASSANI est dirigée par MALIK HASSANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HASSANI ?
Le siège social de SCI HASSANI est situé 18 ALL Edenwood, 77700 Magny-le-Hongre.
SCI HASSANI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HASSANI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HASSANI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HASSANI.
Entreprises similaires
Même activité à Magny-le-Hongre
- BABA CORP77700 Magny-le-Hongre
- SCI DU MOULIN77700 Magny-le-Hongre
- Purple 4Life77700 Magny-le-Hongre
- SLON77700 Magny-le-Hongre
- MORGADO IMMO77700 Magny-le-HongreCA 0 €
- NOVIA ET ASSOCIES77700 Magny-le-Hongre
- LE CLOS SIX77700 Magny-le-Hongre
- TIFFANDRA77700 Magny-le-Hongre
- HURUELHI77700 Magny-le-Hongre
- FAMILAND77700 Magny-le-Hongre
