SCI HASSANI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 917 921 165, SCI HASSANI est une SCI créée le 29 juillet 2022. Elle est domiciliée 41 av Buenos Ayres, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NASERA HASSANI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HASSANI
INSEE- Dénomination
- SCI HASSANI
- SIREN
- 917 921 165
- SIRET (siège)
- 917 921 165 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR49917921165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 921 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 2022
- Siège social
- 41 AV BUENOS AYRES, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HASSANI
L'acquisition, la gestion, la location, la cession de tous droits et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers. La recherche et la mise en œuvre de tous moyens techniques, juridiques et financiers visant à lui permettre d'obtenir tous droits d'exploitation sur les biens immobiliers acquis, loué ou gérés par la société, sans pour autant pouvoir elle même exploiter ledit droit d'exploitation.
Finances de SCI HASSANI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HASSANI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de SCI HASSANI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
917 921 165 00010 · ouvert le 22 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HASSANI
INPIComptes annuels de SCI HASSANI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HASSANI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HASSANI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HASSANI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HASSANI. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00560
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00296
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Décision du 29 avril 2026 · N° 25/02257
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/00379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/01901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/04008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/04009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/02585
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/03302
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00187
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 21/12259
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/02065
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/04474
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 17 juillet 2024 · N° 23/03291
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 17 juillet 2024 · N° 23/03267
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/05019
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/02377
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/12259
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HASSANI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HASSANI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-29 · Début d'activité : 2022-07-22
- création
Date d'effet : 29 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCI HASSANI
Quel est le numéro SIREN de SCI HASSANI ?
Le numéro SIREN de SCI HASSANI est 917 921 165. Le SIRET de son siège social est 917 921 165 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49917921165.
Qui dirige SCI HASSANI ?
SCI HASSANI est dirigée par NASERA HASSANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HASSANI ?
Le siège social de SCI HASSANI est situé 41 av Buenos Ayres, 06000 Nice.
SCI HASSANI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HASSANI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HASSANI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HASSANI.
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