SCI HASSEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HASSEN est une SCI immatriculée le 12 septembre 2008 sous le numéro SIREN 507 943 140. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 T rue Auguste Babet, 97410 Saint-Pierre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-YVES HASSEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HASSEN
INSEE- Dénomination
- SCI HASSEN
- SIREN
- 507 943 140
- SIRET (siège)
- 507 943 140 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR75507943140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 943 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 2008
- Siège social
- 13 T RUE AUGUSTE BABET, 97410, SAINT-PIERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HASSEN
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
Finances de SCI HASSEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HASSEN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 septembre 2008) · 18 ans
Établissements de SCI HASSEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97410 SAINT-PIERRESiègeActif
507 943 140 00016 · ouvert le 21 août 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HASSEN
INPIComptes annuels de SCI HASSEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HASSEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HASSEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HASSEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HASSEN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/37992
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/01425
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/06566
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22/01058
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-14.959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-24.753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-11.873
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 décembre 2017 · N° 17-86.120
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-25.933
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HASSEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HASSEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-08-21
- création
Date d'effet : 12 septembre 2008
Questions fréquentes sur SCI HASSEN
Quel est le numéro SIREN de SCI HASSEN ?
Le numéro SIREN de SCI HASSEN est 507 943 140. Le SIRET de son siège social est 507 943 140 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75507943140.
Qui dirige SCI HASSEN ?
SCI HASSEN est dirigée par JEAN-YVES HASSEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HASSEN ?
Le siège social de SCI HASSEN est situé 13 T rue Auguste Babet, 97410 Saint-Pierre.
SCI HASSEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HASSEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HASSEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HASSEN.
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