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SCI HATEM

Active
Siren408 750 610SCI64500 SAINT-JEAN-DE-LUZCréée le 05 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI HATEM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 1996, identifiée par le SIREN 408 750 610. Son siège social est situé 31 rue Tourasse Saint Jean de Luz, 64500 Saint-Jean-de-Luz. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par HATEM CHAOUI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI HATEM

Dénomination
SCI HATEM
SIREN
408 750 610
SIRET (siège)
408 750 610 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55408750610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 750 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 septembre 1996
Siège social
31 RUE TOURASSE SAINT JEAN DE LUZ, 64500, SAINT-JEAN-DE-LUZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HATEM

ACQUISITION LOCATION IMMEUBLES

Finances de SCI HATEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HATEM

HC

HATEM CHAOUI

Gérant

Depuis la création (05 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI HATEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZSiègeActif

    408 750 610 00011 · ouvert le 05 juillet 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI HATEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI HATEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HATEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HATEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HATEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HATEM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HATEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HATEM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI HATEM

Quel est le numéro SIREN de SCI HATEM ?

Le numéro SIREN de SCI HATEM est 408 750 610. Le SIRET de son siège social est 408 750 610 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55408750610.

Qui dirige SCI HATEM ?

SCI HATEM est dirigée par HATEM CHAOUI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI HATEM ?

Le siège social de SCI HATEM est situé 31 rue Tourasse Saint Jean de Luz, 64500 Saint-Jean-de-Luz.

SCI HATEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HATEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HATEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HATEM.

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