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SCI HATEM

Active
Siren808 378 574Société civile75017 PARISCréée le 12 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 M€
Effectif
Non publié

SCI HATEM est une société civile immatriculée le 12 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 378 574. Son siège social est situé 13 Cite des Fleurs, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DOMINIQUE Cazals exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HATEM

Dénomination
SCI HATEM
SIREN
808 378 574
SIRET (siège)
808 378 574 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31808378574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 378 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 501 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 décembre 2014
Siège social
13 CITE DES FLEURS, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HATEM

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, le tout soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de SCI HATEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HATEM

DC

DOMINIQUE Cazals

Gérant

Depuis la création (12 décembre 2014) · 11 ans

NH

NICOLAS Hatem

Autre

Depuis la création (12 décembre 2014) · 11 ans

LH

LOUISE Hatem

Autre

Depuis la création (12 décembre 2014) · 11 ans

SH

STEPHANE Hatem

Gérant

Depuis la création (12 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de SCI HATEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    808 378 574 00012 · ouvert le 04 décembre 2014 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI HATEM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI HATEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HATEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HATEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HATEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HATEM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HATEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HATEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-12 · Début d'activité : 2014-12-04

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2014

Questions fréquentes sur SCI HATEM

Quel est le numéro SIREN de SCI HATEM ?

Le numéro SIREN de SCI HATEM est 808 378 574. Le SIRET de son siège social est 808 378 574 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31808378574.

Qui dirige SCI HATEM ?

SCI HATEM est dirigée par DOMINIQUE Cazals, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HATEM ?

Le siège social de SCI HATEM est situé 13 Cite des Fleurs, 75017 Paris.

SCI HATEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HATEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HATEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HATEM.

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