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SCI HATET

Active
Siren352 656 730Société civile44450 SAINT-JULIEN-DE-CONCELLESCréée le 14 décembre 1989
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI HATET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 656 730. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bout des Ponts, 44450 Saint-Julien-de-Concelles. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-FRANCOIS HATET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HATET

Dénomination
SCI HATET
SIREN
352 656 730
SIRET (siège)
352 656 730 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29352656730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 656 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 décembre 1989
Siège social
LE BOUT DES PONTS, 44450, SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HATET

immeubles par voie d'achat ou d'échangé, prise a bail a construction de tous terrains, rénovation des immeubles, construction d'ensembles neufs a usage locatif. (acquisition de tous...)

Finances de SCI HATET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HATET

JH

JEAN-FRANCOIS HATET

Gérant

Depuis la création (14 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI HATET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44450 SAINT-JULIEN-DE-CONCELLESSiègeActif

    352 656 730 00012 · ouvert le 01 décembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI HATET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI HATET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HATET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HATET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HATET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HATET. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HATET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HATET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI HATET

Quel est le numéro SIREN de SCI HATET ?

Le numéro SIREN de SCI HATET est 352 656 730. Le SIRET de son siège social est 352 656 730 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29352656730.

Qui dirige SCI HATET ?

SCI HATET est dirigée par JEAN-FRANCOIS HATET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI HATET ?

Le siège social de SCI HATET est situé Le Bout des Ponts, 44450 Saint-Julien-de-Concelles.

SCI HATET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HATET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HATET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HATET.