SCI HATET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HATET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 656 730. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bout des Ponts, 44450 Saint-Julien-de-Concelles. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-FRANCOIS HATET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HATET
INSEE- Dénomination
- SCI HATET
- SIREN
- 352 656 730
- SIRET (siège)
- 352 656 730 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR29352656730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 656 730
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 décembre 1989
- Siège social
- LE BOUT DES PONTS, 44450, SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HATET
immeubles par voie d'achat ou d'échangé, prise a bail a construction de tous terrains, rénovation des immeubles, construction d'ensembles neufs a usage locatif. (acquisition de tous...)
Finances de SCI HATET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HATET
INSEEÉtablissements de SCI HATET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44450 SAINT-JULIEN-DE-CONCELLESSiègeActif
352 656 730 00012 · ouvert le 01 décembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI HATET
INPIComptes annuels de SCI HATET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HATET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HATET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HATET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HATET. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 19 mars 2018 · N° 16/09096
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 05 mars 2018 · N° 16/08232
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
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Décision du 03 mars 1998 · N° 95-44.982
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HATET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HATET
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Date d'effet : 14 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI HATET
Quel est le numéro SIREN de SCI HATET ?
Le numéro SIREN de SCI HATET est 352 656 730. Le SIRET de son siège social est 352 656 730 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29352656730.
Qui dirige SCI HATET ?
SCI HATET est dirigée par JEAN-FRANCOIS HATET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI HATET ?
Le siège social de SCI HATET est situé Le Bout des Ponts, 44450 Saint-Julien-de-Concelles.
SCI HATET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HATET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HATET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HATET.
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