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SCI HATICE

Active
Siren829 054 642SCI91650 BREUILLETCréée le 14 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 054 642, SCI HATICE est une SCI créée le 14 avril 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Bassin Fosse, 91650 Breuillet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HATICE COSKUN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HATICE

Dénomination
SCI HATICE
SIREN
829 054 642
SIRET (siège)
829 054 642 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33829054642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 054 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 2017
Siège social
8 RUE DU BASSIN FOSSE, 91650, BREUILLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HATICE

L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location, la vente de tous immeubles, biens immobiliers (meublés ou non) et de tous terrains.

Finances de SCI HATICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HATICE

AC

AYDIN COSKUN

Autre

Depuis la création (14 avril 2017) · 9 ans

HC

HATICE COSKUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2017) · 9 ans

Établissements de SCI HATICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91650 BREUILLETSiègeActif

    829 054 642 00014 · ouvert le 10 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HATICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI HATICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HATICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HATICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HATICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HATICE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HATICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HATICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-10

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2017

Questions fréquentes sur SCI HATICE

Quel est le numéro SIREN de SCI HATICE ?

Le numéro SIREN de SCI HATICE est 829 054 642. Le SIRET de son siège social est 829 054 642 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33829054642.

Qui dirige SCI HATICE ?

SCI HATICE est dirigée par HATICE COSKUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HATICE ?

Le siège social de SCI HATICE est situé 8 rue du Bassin Fosse, 91650 Breuillet.

SCI HATICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HATICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HATICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HATICE.

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