SCI HATICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HATICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2024, identifiée par le SIREN 934 996 604. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 chemin de Chateau Gombert, 13013 Marseille 13. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Hatice CELIK, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HATICE
INSEE- Dénomination
- SCI HATICE
- SIREN
- 934 996 604
- SIRET (siège)
- 934 996 604 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR84934996604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 996 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 2024
- Siège social
- 21 CHEMIN DE CHATEAU GOMBERT, 13013, MARSEILLE 13
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HATICE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tout biens et droits immobiliers et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits en question. Et ce soit au moyen de ses capitaux propres soit aux moyens de capitaux d'emprunt ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conforme au présent objet civil et susceptible d'en favoriser le développement.
Finances de SCI HATICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HATICE
INSEEÉtablissements de SCI HATICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13013 MARSEILLE 13SiègeActif
934 996 604 00013 · ouvert le 29 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HATICE
INPIComptes annuels de SCI HATICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HATICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HATICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HATICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HATICE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026000118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 19 février 2026 · N° 2025002209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025005719
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-22.611
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2000 · N° 98-20.585
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 97-43.315
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-16.609
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HATICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HATICE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-22 · Début d'activité : 2024-10-29
- création
Date d'effet : 22 novembre 2024
Questions fréquentes sur SCI HATICE
Quel est le numéro SIREN de SCI HATICE ?
Le numéro SIREN de SCI HATICE est 934 996 604. Le SIRET de son siège social est 934 996 604 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84934996604.
Qui dirige SCI HATICE ?
SCI HATICE est dirigée par Hatice CELIK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HATICE ?
Le siège social de SCI HATICE est situé 21 chemin de Chateau Gombert, 13013 Marseille 13.
SCI HATICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HATICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HATICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HATICE.
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