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SCI HATON

Active
Siren381 165 851SCI45000 ORLEANSCréée le 19 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 165 851, SCI HATON est une SCI créée le 19 mars 1991. Elle est domiciliée 1 B rue Hatton, 45000 Orleans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVAIN DUROUSSEAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI HATON

Dénomination
SCI HATON
SIREN
381 165 851
SIRET (siège)
381 165 851 00035
N° TVA intracommunautaire
FR67381165851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 165 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 1991
Siège social
1 B RUE HATTON, 45000, ORLEANS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI HATON

ACQUISITION ET GESTION DE BATIMENTS A USAGE DE BUREAU ET ATELIER ET GENERALEMENT, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT

Finances de SCI HATON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HATON

SD

SYLVAIN DUROUSSEAU

Gérant

Depuis la création (19 mars 1991) · 35 ans

Établissements de SCI HATON

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 45000 ORLEANSSiègeActif

    381 165 851 00035 · ouvert le 12 février 1991 · NAF 6820B

  • 45000 ORLEANSFermé

    381 165 851 00019 · ouvert le 12 février 1991 · NAF 702C

  • 45000 ORLEANSFermé

    381 165 851 00027 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI HATON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI HATON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HATON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HATON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HATON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI HATON. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 12 juin 2025 · N° 24/02909

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HATON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HATON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI HATON

Quel est le numéro SIREN de SCI HATON ?

Le numéro SIREN de SCI HATON est 381 165 851. Le SIRET de son siège social est 381 165 851 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67381165851.

Qui dirige SCI HATON ?

SCI HATON est dirigée par SYLVAIN DUROUSSEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI HATON ?

Le siège social de SCI HATON est situé 1 B rue Hatton, 45000 Orleans.

SCI HATON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HATON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HATON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HATON.

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