SCI HATON-KURTZEMANN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 3,8 k€
SCI HATON-KURTZEMANN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2013, identifiée par le SIREN 328 876 602. Son siège social est situé 18 av Auguste Wicky Mulhouse, 68100 Mulhouse. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ANDRE BIHLER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI HATON-KURTZEMANN
INSEE- Dénomination
- SCI HATON-KURTZEMANN
- SIREN
- 328 876 602
- SIRET (siège)
- 328 876 602 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR41328876602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 876 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 811,23 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 février 2013
- Siège social
- 18 AV AUGUSTE WICKY MULHOUSE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HATON-KURTZEMANN
Location de logements
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Finances de SCI HATON-KURTZEMANN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HATON-KURTZEMANN
INSEEÉtablissements de SCI HATON-KURTZEMANN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
328 876 602 00017 · ouvert le 25 février 1953 · NAF 6820A
- 68230 ZIMMERBACHActif
328 876 602 00025 · ouvert le 25 février 1953 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI HATON-KURTZEMANN
INPIConformité de SCI HATON-KURTZEMANN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HATON-KURTZEMANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI HATON-KURTZEMANN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/02909
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HATON-KURTZEMANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HATON-KURTZEMANN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Début d'activité : 1953-02-25
- création
Date d'effet : 20 février 2013
Questions fréquentes sur SCI HATON-KURTZEMANN
Quel est le numéro SIREN de SCI HATON-KURTZEMANN ?
Le numéro SIREN de SCI HATON-KURTZEMANN est 328 876 602. Le SIRET de son siège social est 328 876 602 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41328876602.
Qui dirige SCI HATON-KURTZEMANN ?
SCI HATON-KURTZEMANN est dirigée par ANDRE BIHLER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI HATON-KURTZEMANN ?
Le siège social de SCI HATON-KURTZEMANN est situé 18 av Auguste Wicky Mulhouse, 68100 Mulhouse.
SCI HATON-KURTZEMANN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HATON-KURTZEMANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HATON-KURTZEMANN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HATON-KURTZEMANN.
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