CheckersProcédures

SCI HATOS

Active
Siren498 477 926Société civile14150 OUISTREHAMCréée le 14 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 477 926, SCI HATOS est une société civile créée le 14 juin 2007. Son siège social est situé 10 av du General Leclerc, 14150 Ouistreham. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MEZIANE HACHEMI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HATOS

Dénomination
SCI HATOS
SIREN
498 477 926
SIRET (siège)
498 477 926 00014
N° TVA intracommunautaire
FR19498477926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 477 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2007
Siège social
10 AV DU GENERAL LECLERC, 14150, OUISTREHAM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI HATOS

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION

Finances de SCI HATOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HATOS

MH

MEZIANE HACHEMI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2019

ST

SABRINA TOSTAIN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI HATOS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 14150 OUISTREHAMSiègeActif

    498 477 926 00014 · ouvert le 29 mai 2007 · NAF 6820B

  • 14114 VER-SUR-MERActif

    498 477 926 00022 · ouvert le 16 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HATOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI HATOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HATOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HATOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HATOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI HATOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HATOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HATOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HACHEMI Meziane Hervé

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI HATOS

Quel est le numéro SIREN de SCI HATOS ?

Le numéro SIREN de SCI HATOS est 498 477 926. Le SIRET de son siège social est 498 477 926 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19498477926.

Qui dirige SCI HATOS ?

SCI HATOS est dirigée par MEZIANE HACHEMI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HATOS ?

Le siège social de SCI HATOS est situé 10 av du General Leclerc, 14150 Ouistreham.

SCI HATOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HATOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HATOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HATOS.

Entreprises similaires

Même activité à Ouistreham

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Ouistreham

Entreprises du même secteur à Ouistreham

Entreprises à Ouistreham

Toutes les entreprises à Ouistreham