SCI HATRI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 462 460, SCI HATRI est une SCI créée le 18 octobre 2005. Elle est domiciliée 8 Grande rue, 25240 Chaux-Neuve. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VIVIANE LEBEDEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HATRI
INSEE- Dénomination
- SCI HATRI
- SIREN
- 484 462 460
- SIRET (siège)
- 484 462 460 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR17484462460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 462 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 2005
- Siège social
- 8 GRANDE RUE, 25240, CHAUX-NEUVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HATRI
La propriété et la gestion à titre civil D un immeuble Sisa chaux-neuve 8 Grande rue
Finances de SCI HATRI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HATRI
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI HATRI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25240 CHAUX-NEUVESiègeActif
484 462 460 00011 · ouvert le 28 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HATRI
INPIComptes annuels de SCI HATRI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HATRI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HATRI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HATRI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HATRI. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 07 août 2026 · N° 25/01303
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 07 août 2026 · N° 25/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/04149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/07766
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00976
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HATRI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HATRI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant associé : HATRI Viviane né(e) LEBEDEL.
- création
Date d'effet : 18 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI HATRI
Quel est le numéro SIREN de SCI HATRI ?
Le numéro SIREN de SCI HATRI est 484 462 460. Le SIRET de son siège social est 484 462 460 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17484462460.
Qui dirige SCI HATRI ?
SCI HATRI est dirigée par VIVIANE LEBEDEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HATRI ?
Le siège social de SCI HATRI est situé 8 Grande rue, 25240 Chaux-Neuve.
SCI HATRI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HATRI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HATRI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HATRI.
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