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SCI HATTAT

Active
Siren750 515 892SCI59210 COUDEKERQUE-BRANCHECréée le 26 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI HATTAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 515 892. Elle est domiciliée 59 rue Jules Guesde, 59210 Coudekerque-Branche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NACER HATTAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HATTAT

Dénomination
SCI HATTAT
SIREN
750 515 892
SIRET (siège)
750 515 892 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81750515892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 515 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 2012
Siège social
59 RUE JULES GUESDE, 59210, COUDEKERQUE-BRANCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HATTAT

Acquisition et gestion de tous immeubles.

Finances de SCI HATTAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HATTAT

FH

FADILA HATTAT

Autre

Depuis la création (26 mars 2012) · 14 ans

NH

NACER HATTAT

Gérant

Depuis la création (26 mars 2012) · 14 ans

Établissements de SCI HATTAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59210 COUDEKERQUE-BRANCHESiègeActif

    750 515 892 00016 · ouvert le 07 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HATTAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI HATTAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HATTAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HATTAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HATTAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HATTAT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HATTAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HATTAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-26 · Début d'activité : 2012-03-07

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2012

Questions fréquentes sur SCI HATTAT

Quel est le numéro SIREN de SCI HATTAT ?

Le numéro SIREN de SCI HATTAT est 750 515 892. Le SIRET de son siège social est 750 515 892 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81750515892.

Qui dirige SCI HATTAT ?

SCI HATTAT est dirigée par NACER HATTAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HATTAT ?

Le siège social de SCI HATTAT est situé 59 rue Jules Guesde, 59210 Coudekerque-Branche.

SCI HATTAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HATTAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HATTAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HATTAT.

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