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SCI HATTE

Active
Siren452 001 241SCI35470 Bain-de-BretagneCréée le 09 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI HATTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2004, identifiée par le SIREN 452 001 241. Son siège social est situé Zone d'Activité des Sentes, 35470 Bain-de-Bretagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DIDIER HATTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HATTE

Dénomination
SCI HATTE
SIREN
452 001 241
SIRET (siège)
452 001 241 00010
N° TVA intracommunautaire
FR92452001241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 001 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 février 2004
Siège social
Zone d'Activité des Sentes , 35470, Bain-de-Bretagne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HATTE

propriété, mise en valeur, administration et exploitation pär bail, location ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI HATTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HATTE

DH

DIDIER HATTE

Gérant

Depuis la création (09 février 2004) · 22 ans

Établissements de SCI HATTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35470 Bain-de-BretagneSiègeFermé

    452 001 241 00010 · ouvert le 13 janvier 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI HATTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI HATTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HATTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HATTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HATTE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HATTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2004

Questions fréquentes sur SCI HATTE

Quel est le numéro SIREN de SCI HATTE ?

Le numéro SIREN de SCI HATTE est 452 001 241. Le SIRET de son siège social est 452 001 241 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92452001241.

Qui dirige SCI HATTE ?

SCI HATTE est dirigée par DIDIER HATTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI HATTE ?

Le siège social de SCI HATTE est situé Zone d'Activité des Sentes, 35470 Bain-de-Bretagne.

SCI HATTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HATTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HATTE.

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