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SCI HATTE

Active
Siren519 498 422SCI49220 ERDRE-EN-ANJOUCréée le 15 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 498 422, SCI HATTE est une SCI créée le 15 janvier 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE DE L'ESPERANCE La Pouëze, 49220 Erdre-en-Anjou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. XAVIER HATTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HATTE

Dénomination
SCI HATTE
SIREN
519 498 422
SIRET (siège)
519 498 422 00012
N° TVA intracommunautaire
FR61519498422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 498 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2010
Siège social
11 RUE DE L'ESPERANCE La Pouëze, 49220, ERDRE-EN-ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HATTE

Propriété, administration, gestion par bail, location de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI HATTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HATTE

XH

XAVIER HATTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2010) · 16 ans

MJ

MICHELE JOUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de SCI HATTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49220 ERDRE-EN-ANJOUSiègeActif

    519 498 422 00012 · ouvert le 11 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HATTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI HATTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HATTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HATTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HATTE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HATTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-15 · Début d'activité : 2009-12-11

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2010

Questions fréquentes sur SCI HATTE

Quel est le numéro SIREN de SCI HATTE ?

Le numéro SIREN de SCI HATTE est 519 498 422. Le SIRET de son siège social est 519 498 422 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61519498422.

Qui dirige SCI HATTE ?

SCI HATTE est dirigée par XAVIER HATTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HATTE ?

Le siège social de SCI HATTE est situé 11 RUE DE L'ESPERANCE La Pouëze, 49220 Erdre-en-Anjou.

SCI HATTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HATTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HATTE.

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