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SCI HATTON

Active
Siren400 075 727SCI30960 Les MagesCréée le 28 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
27,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 075 727, SCI HATTON est une SCI créée le 28 février 1995. Elle est domiciliée 84 CHE du Château d'Eau, 30960 Les Mages. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par Patricia GAUTIER-CHOLLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HATTON

Dénomination
SCI HATTON
SIREN
400 075 727
SIRET (siège)
400 075 727 00034
N° TVA intracommunautaire
FR21400075727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 075 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
27 440,82 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 février 1995
Siège social
84 CHE du Château d'Eau, 30960, Les Mages
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI HATTON

Propriété, gestion, exploitation par bail

Finances de SCI HATTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HATTON

JH

Julien HATTON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2010

TH

Thomas HATTON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2024

MH

Marjorie HATTON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2010

PG

Patricia GAUTIER-CHOLLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI HATTON

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 30960 Les MagesSiègeActif

    400 075 727 00034 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 6820B

  • 78600 LE MESNIL-LE-ROIFermé

    400 075 727 00018 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 6820A

  • 78000 VERSAILLESFermé

    400 075 727 00026 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HATTON

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 26 février 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de SCI HATTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HATTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HATTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HATTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HATTON. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HATTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HATTON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Gérant, Associé : BECHE CHEVALEYRE Patricia, Denise, Raymonde ; Associé : HATTON Thomas, André, Philippe

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Associé : HATTON Marjorie en fonction le 21 Juillet 2010 Associé : HATTON Julien en fonction le 21 Juillet 2010 Associé : HATTON Thomas en fonction le 21 Juillet 2010 Gérant et associé : GAUTIER-CHOLLET Patricia en fonction le 21 Juillet 2010

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1995

Questions fréquentes sur SCI HATTON

Quel est le numéro SIREN de SCI HATTON ?

Le numéro SIREN de SCI HATTON est 400 075 727. Le SIRET de son siège social est 400 075 727 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21400075727.

Qui dirige SCI HATTON ?

SCI HATTON est dirigée par Patricia GAUTIER-CHOLLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HATTON ?

Le siège social de SCI HATTON est situé 84 CHE du Château d'Eau, 30960 Les Mages.

SCI HATTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HATTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HATTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HATTON.

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