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SCI HATTON

Active
Siren478 208 713SCI33540 SAUVETERRE-DE-GUYENNECréée le 06 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI HATTON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2004, identifiée par le SIREN 478 208 713. Son siège social est situé 8 rue Saubotte, 33540 Sauveterre-de-Guyenne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. AGNES HATTON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HATTON

Dénomination
SCI HATTON
SIREN
478 208 713
SIRET (siège)
478 208 713 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31478208713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 208 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 août 2004
Siège social
8 RUE SAUBOTTE, 33540, SAUVETERRE-DE-GUYENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HATTON

Propriété gestion , administration, dispositions d'immeubles

Finances de SCI HATTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HATTON

AH

AGNES HATTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI HATTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33540 SAUVETERRE-DE-GUYENNESiègeActif

    478 208 713 00014 · ouvert le 19 juillet 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI HATTON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI HATTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HATTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HATTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HATTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HATTON. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HATTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HATTON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2004

Questions fréquentes sur SCI HATTON

Quel est le numéro SIREN de SCI HATTON ?

Le numéro SIREN de SCI HATTON est 478 208 713. Le SIRET de son siège social est 478 208 713 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31478208713.

Qui dirige SCI HATTON ?

SCI HATTON est dirigée par AGNES HATTON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI HATTON ?

Le siège social de SCI HATTON est situé 8 rue Saubotte, 33540 Sauveterre-de-Guyenne.

SCI HATTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HATTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HATTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HATTON.

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