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SCI HATTON

Active
Siren804 444 537SCI88400 GERARDMERCréée le 12 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI HATTON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 444 537. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue des 3 Maisons, 88400 Gerardmer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN CHARPENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HATTON

Dénomination
SCI HATTON
SIREN
804 444 537
SIRET (siège)
804 444 537 00018
N° TVA intracommunautaire
FR07804444537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 444 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2014
Siège social
28 RUE DES 3 MAISONS, 88400, GERARDMER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HATTON

Acquisition, administration et gestion locative d'un immeuble non meublé

Finances de SCI HATTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HATTON

JC

JEAN CHARPENTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2014) · 12 ans

GC

GISELE CHARPENTIER

Gérant

EG

ESTELLE GERMAIN

Associé indéfiniment responsable

TG

THIERRY GERMAIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2024

LC

LUCAS CHARPENTIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI HATTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88400 GERARDMERSiègeActif

    804 444 537 00018 · ouvert le 02 septembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HATTON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI HATTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HATTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HATTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HATTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HATTON. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HATTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HATTON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Gérant, Associé : CHARPENTIER Jean, Claude ; Gérant : GERMAIN Gisèle, Marie, Angèle ; Associé indéfiniment responsable : AVENEL Estelle, Agnès, Clémence ; Associé indéfiniment responsable : GERMAIN Thierry, Guillaume ; Associé indéfiniment responsable : CHARPENTIER Lucas, Paul, Christophe

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-12 · Début d'activité : 2014-09-02

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2014

Questions fréquentes sur SCI HATTON

Quel est le numéro SIREN de SCI HATTON ?

Le numéro SIREN de SCI HATTON est 804 444 537. Le SIRET de son siège social est 804 444 537 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07804444537.

Qui dirige SCI HATTON ?

SCI HATTON est dirigée par JEAN CHARPENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HATTON ?

Le siège social de SCI HATTON est situé 28 rue des 3 Maisons, 88400 Gerardmer.

SCI HATTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HATTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HATTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HATTON.

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