SCI HATY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HATY est une SCI immatriculée le 13 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 473 313. Son siège social est situé 7 RUE Courrerie, 43000 Le Puy-en-Velay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HAKIM ZEGHMAR exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HATY
INSEE- Dénomination
- SCI HATY
- SIREN
- 951 473 313
- SIRET (siège)
- 951 473 313 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR78951473313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 473 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 avril 2023
- Siège social
- 7 RUE Courrerie, 43000, Le Puy-en-Velay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HATY
La Société a pour objet : - L'acquisition, la construction, la gestion, la location, l'exploitation et l'administration du patrimoine immobilier de la Société. - Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société. - Et généralement toutes opérations mobilières, immobilières ou financières, y compris l'accord de garanties (à titre occasionnel et dans l'intérêt de la Société, notamment caution, hypothèque, privilège de prêteur de deniers, cautionnement hypothécaire), se rattachant, directement ou indirectement, à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la Société.
Finances de SCI HATY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HATY
INSEESAS ZEG INVESTISSEMENTS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 avril 2023) · 3 ans
Établissements de SCI HATY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43000 Le Puy-en-VelaySiègeActif
951 473 313 00017 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HATY
INPIComptes annuels de SCI HATY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HATY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HATY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 avril 2023 · N° 22/01093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HATY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-01
- création
Date d'effet : 13 avril 2023
Questions fréquentes sur SCI HATY
Quel est le numéro SIREN de SCI HATY ?
Le numéro SIREN de SCI HATY est 951 473 313. Le SIRET de son siège social est 951 473 313 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78951473313.
Qui dirige SCI HATY ?
SCI HATY est dirigée par HAKIM ZEGHMAR, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HATY ?
Le siège social de SCI HATY est situé 7 RUE Courrerie, 43000 Le Puy-en-Velay.
SCI HATY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HATY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HATY.
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