SCI HAUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI HAUDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 869 934. Elle est domiciliée 4 rue Alphonse Muller, 93000 Bobigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO DEVAUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI HAUDE
INSEE- Dénomination
- SCI HAUDE
- SIREN
- 439 869 934
- SIRET (siège)
- 439 869 934 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR86439869934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 869 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 2001
- Siège social
- 4 RUE ALPHONSE MULLER, 93000, BOBIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAUDE
Acquisition administration de biens immobiliers
Finances de SCI HAUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAUDE
INSEEÉtablissements de SCI HAUDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93000 BOBIGNYSiègeActif
439 869 934 00026 · ouvert le 30 novembre 2001 · NAF 6820B
- 93500 PANTINFermé
439 869 934 00018 · ouvert le 30 novembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HAUDE
INPIComptes annuels de SCI HAUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HAUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAUDE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/04581
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01412
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 03 février 2026 · N° 26/00209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 02 février 2026 · N° 2025004595
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/03306
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/03286
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 27 février 2024 · N° 24/00547
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 27 février 2024 · N° 24/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 27 février 2024 · N° 24/00477
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HAUDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 13 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI HAUDE
Quel est le numéro SIREN de SCI HAUDE ?
Le numéro SIREN de SCI HAUDE est 439 869 934. Le SIRET de son siège social est 439 869 934 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86439869934.
Qui dirige SCI HAUDE ?
SCI HAUDE est dirigée par BRUNO DEVAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HAUDE ?
Le siège social de SCI HAUDE est situé 4 rue Alphonse Muller, 93000 Bobigny.
SCI HAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAUDE.
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