SCI HAUGARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 754 907, SCI HAUGARD est une SCI créée le 22 décembre 1989. Elle est domiciliée 49 rue du Chateau Zu-Rhein, 68200 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUES BAGARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HAUGARD
INSEE- Dénomination
- SCI HAUGARD
- SIREN
- 352 754 907
- SIRET (siège)
- 352 754 907 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR68352754907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 754 907
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 1989
- Siège social
- 49 RUE DU CHATEAU ZU-RHEIN, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAUGARD
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI HAUGARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAUGARD
INSEEÉtablissements de SCI HAUGARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
352 754 907 00017 · ouvert le 18 octobre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HAUGARD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI HAUGARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAUGARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HAUGARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAUGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI HAUGARD. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/03716
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAUGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HAUGARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI HAUGARD
Quel est le numéro SIREN de SCI HAUGARD ?
Le numéro SIREN de SCI HAUGARD est 352 754 907. Le SIRET de son siège social est 352 754 907 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68352754907.
Qui dirige SCI HAUGARD ?
SCI HAUGARD est dirigée par JACQUES BAGARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HAUGARD ?
Le siège social de SCI HAUGARD est situé 49 rue du Chateau Zu-Rhein, 68200 Mulhouse.
SCI HAUGARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAUGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAUGARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAUGARD.
Entreprises similaires
Même activité à Mulhouse