SCI HAUGUEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HAUGUEL est une SCI immatriculée le 3 juin 1998 sous le numéro SIREN 418 777 298. Son siège social est situé 1 rue Cochet le Havre, 76600 Le Havre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. AUDE GALLEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HAUGUEL
INSEE- Dénomination
- SCI HAUGUEL
- SIREN
- 418 777 298
- SIRET (siège)
- 418 777 298 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR31418777298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 777 298
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 963,67 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 juin 1998
- Siège social
- 1 RUE COCHET LE HAVRE, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAUGUEL
ACQUISITION GESTION D'IMMEUBLES DESTINES A LA LOCATION
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Finances de SCI HAUGUEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAUGUEL
INSEEÉtablissements de SCI HAUGUEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeActif
418 777 298 00013 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI HAUGUEL
INPIComptes annuels de SCI HAUGUEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAUGUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HAUGUEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAUGUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAUGUEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 20 août 2026 · N° 26/04270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 août 2026 · N° 25/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux TJ+10000
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/00470
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01937
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/03150
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/04118
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/09306
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00869
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 31 juillet 2025 · N° 22/03703
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/02614
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Décision du 20 mai 2025 · N° 24/03879
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/02226
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/03440
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 23/01079
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 novembre 2024 · N° 22/03703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 22 octobre 2024 · N° 21/05619
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22-14.763
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/00454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAUGUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HAUGUEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juin 1998
Questions fréquentes sur SCI HAUGUEL
Quel est le numéro SIREN de SCI HAUGUEL ?
Le numéro SIREN de SCI HAUGUEL est 418 777 298. Le SIRET de son siège social est 418 777 298 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31418777298.
Qui dirige SCI HAUGUEL ?
SCI HAUGUEL est dirigée par AUDE GALLEY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI HAUGUEL ?
Le siège social de SCI HAUGUEL est situé 1 rue Cochet le Havre, 76600 Le Havre.
SCI HAUGUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAUGUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAUGUEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAUGUEL.
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