SCI HAUMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HAUMONT est une SCI immatriculée le 3 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 623 256. Elle est domiciliée 11 rue de Maubeuge, 59680 Damousies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AURELIEN HAUMONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HAUMONT
INSEE- Dénomination
- SCI HAUMONT
- SIREN
- 513 623 256
- SIRET (siège)
- 513 623 256 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR45513623256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 623 256
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 2009
- Siège social
- 11 RUE DE MAUBEUGE, 59680, DAMOUSIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAUMONT
L'acquisition, l'édification, l'exploitation et la gestion par bail, location ou autrement, ainsi que la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers. La prise de participation dans toutes sociétés immobilières.
Finances de SCI HAUMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAUMONT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2009) · 17 ans
Établissements de SCI HAUMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59680 DAMOUSIESSiègeActif
513 623 256 00015 · ouvert le 05 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HAUMONT
INPIComptes annuels de SCI HAUMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAUMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HAUMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAUMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAUMONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/03304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/04628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 juin 2022 · N° 19/06891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 14 septembre 2011 · N° 07/09230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 1996 · N° 94-14.694
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1994 · N° 93-11.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-10.962
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1991 · N° 89-21.111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1989 · N° 86-44.974
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAUMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HAUMONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2009-07-03 · Début d'activité : 2009-06-05
- création
Date d'effet : 03 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI HAUMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI HAUMONT ?
Le numéro SIREN de SCI HAUMONT est 513 623 256. Le SIRET de son siège social est 513 623 256 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45513623256.
Qui dirige SCI HAUMONT ?
SCI HAUMONT est dirigée par AURELIEN HAUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HAUMONT ?
Le siège social de SCI HAUMONT est situé 11 rue de Maubeuge, 59680 Damousies.
SCI HAUMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAUMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAUMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAUMONT.
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