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SCI HAUS

Active
Siren429 971 518SCI57255 SAINTE-MARIE-AUX-CHENESCréée le 09 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 971 518, SCI HAUS est une SCI créée le 9 mars 2000. Son siège social est situé rue C Menard, 57255 Sainte-Marie-aux-Chenes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCOISE ALFANO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI HAUS

Dénomination
SCI HAUS
SIREN
429 971 518
SIRET (siège)
429 971 518 00015
N° TVA intracommunautaire
FR30429971518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 971 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 mars 2000
Siège social
RUE C MENARD, 57255, SAINTE-MARIE-AUX-CHENES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HAUS

IMMOBILIER

Finances de SCI HAUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HAUS

FA

FRANCOISE ALFANO

Gérant

Depuis la création (09 mars 2000) · 26 ans

Établissements de SCI HAUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57255 SAINTE-MARIE-AUX-CHENESSiègeActif

    429 971 518 00015 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI HAUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI HAUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HAUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAUS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HAUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HAUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI HAUS

Quel est le numéro SIREN de SCI HAUS ?

Le numéro SIREN de SCI HAUS est 429 971 518. Le SIRET de son siège social est 429 971 518 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30429971518.

Qui dirige SCI HAUS ?

SCI HAUS est dirigée par FRANCOISE ALFANO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI HAUS ?

Le siège social de SCI HAUS est situé rue C Menard, 57255 Sainte-Marie-aux-Chenes.

SCI HAUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HAUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HAUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAUS.

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