SCI HAUSER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HAUSER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2021, identifiée par le SIREN 904 414 133. Son siège social est situé All du Chateau, Igny, 18200 La Perche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GEORG-MARCUS HAUSER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HAUSER
INSEE- Dénomination
- SCI HAUSER
- SIREN
- 904 414 133
- SIRET (siège)
- 904 414 133 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR24904414133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 414 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 octobre 2021
- Siège social
- ALL DU CHATEAU, IGNY, 18200, LA PERCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAUSER
- L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis et non-bâtis, - Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessous défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le cara
Finances de SCI HAUSER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAUSER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 octobre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI HAUSER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18200 LA PERCHESiègeActif
904 414 133 00010 · ouvert le 07 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HAUSER
INPIComptes annuels de SCI HAUSER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAUSER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HAUSER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAUSER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAUSER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/05433
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/52058
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 29 juin 2026 · N° 19/13635
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/20284
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01185
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19-20.704
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 14 novembre 2019 · N° 19/04167
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18/02774
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 09 avril 2018 · N° 16/09112
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 10 mai 2017 · N° 15/01850
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15/01606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 04 octobre 2016 · N° 15/04193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-14.427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-14.412
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1994 · N° 92-45.005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1993 · N° 91-43.433
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAUSER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HAUSER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 octobre 2021
Questions fréquentes sur SCI HAUSER
Quel est le numéro SIREN de SCI HAUSER ?
Le numéro SIREN de SCI HAUSER est 904 414 133. Le SIRET de son siège social est 904 414 133 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24904414133.
Qui dirige SCI HAUSER ?
SCI HAUSER est dirigée par GEORG-MARCUS HAUSER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HAUSER ?
Le siège social de SCI HAUSER est situé All du Chateau, Igny, 18200 La Perche.
SCI HAUSER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAUSER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAUSER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAUSER.
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