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SCI HAUSS

Active
Siren414 262 857SCI67117 FURDENHEIMCréée le 14 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
435 k€
Effectif
Non publié

SCI HAUSS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 262 857. Elle est domiciliée 19 Rte de Molsheim Furdenheim, 67117 Furdenheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRIEDBERT HAUSS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HAUSS

Dénomination
SCI HAUSS
SIREN
414 262 857
SIRET (siège)
414 262 857 00017
N° TVA intracommunautaire
FR42414262857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 262 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
435 241,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 1997
Siège social
19 RTE DE MOLSHEIM FURDENHEIM, 67117, FURDENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HAUSS

PROPRIETE ADMINISTRATION L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE

Finances de SCI HAUSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HAUSS

FH

FRIEDBERT HAUSS

Gérant

Depuis la création (14 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI HAUSS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67117 FURDENHEIMSiègeActif

    414 262 857 00017 · ouvert le 14 novembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HAUSS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI HAUSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAUSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HAUSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAUSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAUSS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HAUSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HAUSS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI HAUSS

Quel est le numéro SIREN de SCI HAUSS ?

Le numéro SIREN de SCI HAUSS est 414 262 857. Le SIRET de son siège social est 414 262 857 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42414262857.

Qui dirige SCI HAUSS ?

SCI HAUSS est dirigée par FRIEDBERT HAUSS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI HAUSS ?

Le siège social de SCI HAUSS est situé 19 Rte de Molsheim Furdenheim, 67117 Furdenheim.

SCI HAUSS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HAUSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HAUSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAUSS.

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