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SCI HAUSSMANN

Active
Siren438 790 313SCI92400 COURBEVOIECréée le 10 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 790 313, SCI HAUSSMANN est une SCI créée le 10 décembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 quai du President Paul Doumer, 92400 Courbevoie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FARDOUS GHAZAL, gérant.

Fiche d'identité de SCI HAUSSMANN

Dénomination
SCI HAUSSMANN
SIREN
438 790 313
SIRET (siège)
438 790 313 00037
N° TVA intracommunautaire
FR53438790313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 790 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
305 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2015
Siège social
11 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER, 92400, COURBEVOIE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI HAUSSMANN

L'ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI HAUSSMANN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HAUSSMANN

FG

FARDOUS GHAZAL

Gérant

Depuis la création (10 décembre 2015) · 10 ans

TM

TAHA MOUSTAFA

Autre

Depuis la création (10 décembre 2015) · 10 ans

MM

MOUSTAFA MOUSTAFA OSMAN ABDOU

Autre

Depuis la création (10 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI HAUSSMANN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 92400 COURBEVOIESiègeActif

    438 790 313 00037 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 6820B

  • 75008 PARISFermé

    438 790 313 00011 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 702C

  • 75008 PARISFermé

    438 790 313 00029 · ouvert le 30 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HAUSSMANN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 01 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI HAUSSMANN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAUSSMANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HAUSSMANN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAUSSMANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAUSSMANN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HAUSSMANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HAUSSMANN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant : GHAZAL Fardous Associé : MOUSTAFA OSMAN ABDOU Moustafa Associé : MOUSTAFA Taha

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2015

Questions fréquentes sur SCI HAUSSMANN

Quel est le numéro SIREN de SCI HAUSSMANN ?

Le numéro SIREN de SCI HAUSSMANN est 438 790 313. Le SIRET de son siège social est 438 790 313 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53438790313.

Qui dirige SCI HAUSSMANN ?

SCI HAUSSMANN est dirigée par FARDOUS GHAZAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HAUSSMANN ?

Le siège social de SCI HAUSSMANN est situé 11 quai du President Paul Doumer, 92400 Courbevoie.

SCI HAUSSMANN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HAUSSMANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HAUSSMANN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAUSSMANN.

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