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SCI HAUSSMANN

Active
Siren915 238 091SCI88000 EPINALCréée le 06 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI HAUSSMANN est une SCI immatriculée le 6 juillet 2022 sous le numéro SIREN 915 238 091. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Frederic Chopin, 88000 Epinal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-NICOLAS BRAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HAUSSMANN

Dénomination
SCI HAUSSMANN
SIREN
915 238 091
SIRET (siège)
915 238 091 00010
N° TVA intracommunautaire
FR81915238091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 238 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2022
Siège social
2 RUE FREDERIC CHOPIN, 88000, EPINAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HAUSSMANN

La société a pour objet la construction, l acquisition, la cession, la prise à bail à construction, la transformation, la prise en crédit-bail, la location ou la sous-location, ainsi que l entretien de tous immeubles à usage professionnel, de résidences de tourisme meublées et à destination de bureaux, locaux commerciaux et d entreposage

Finances de SCI HAUSSMANN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HAUSSMANN

JB

JEAN-NICOLAS BRAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2022) · 4 ans

AC

AUDREY CHEVRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2022) · 4 ans

L

LAFAYETTE

Autre

Depuis la création (06 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de SCI HAUSSMANN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88000 EPINALSiègeActif

    915 238 091 00010 · ouvert le 28 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HAUSSMANN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI HAUSSMANN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAUSSMANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HAUSSMANN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAUSSMANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAUSSMANN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HAUSSMANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HAUSSMANN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCI HAUSSMANN

Quel est le numéro SIREN de SCI HAUSSMANN ?

Le numéro SIREN de SCI HAUSSMANN est 915 238 091. Le SIRET de son siège social est 915 238 091 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81915238091.

Qui dirige SCI HAUSSMANN ?

SCI HAUSSMANN est dirigée par JEAN-NICOLAS BRAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HAUSSMANN ?

Le siège social de SCI HAUSSMANN est situé 2 rue Frederic Chopin, 88000 Epinal.

SCI HAUSSMANN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HAUSSMANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HAUSSMANN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAUSSMANN.

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